CGV

GFC ProVap* respecte les règles de la charte de qualité de la vente à distance :

1 - Mise en œuvre de la garantie de 3 mois et du service après-vente
2 - Information sur les délais de livraison et disponibilités des produits
3 - Règlement des litiges
4 - Information sur les produits et services offerts
5 - Engagement en matière de protection des données

Société GFC ProVap*

SAS au capital de 1 640 000€
R.C.S. CRETEIL 808 496 095
2 route de l'Ouest
94380 Bonneuil Sur Marne

Tél. : +33 (0)1 80 91 50 70
Mail : contact@gfc-provap.com
N° TVA intracommunautaire : FR96808496095

Toute correspondance à l’égard de GFC ProVap, se fera aux coordonnées ci-dessus énoncées.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site gfc-provap*. Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre gfc-provap* et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

PREAMBULE

La société GFC ProVap est un grossiste en cigarettes électroniques, produits associés et e-liquides pour cigarette électronique.

Les termes ci-dessous auront, lorsque leur première lettre apparaît en majuscule, la signification suivante :
- « GFC » désigne la société GFC ProVap visée en tête des CGV ;
- « CGV » désigne les présentes conditions générales de vente ;
- « Client » désigne le client professionnel de la production ou de la fabrication ou de la distribution de produits cigarette électronique, produits associés et e-liquides souhaitant acheter un ou plusieurs Produit(s). S’il s’agit d’une personne physique, elle devra être âgée d’au moins 18 ans et être pleinement capable ;
- « Produit » désigne tout produit présenté à la vente sur le Site Internet ;
- « Site Internet » désigne le site internet grossiste-francochine.com.

L'achat, auprès de GFC, de Produits disponibles sur le Site Internet :
- est réservé aux professionnels de la production ou de la fabrication ou de la distribution de produits cigarette électronique, produits associés et e-liquides et
- ne peut s’effectuer qu’en ligne et après connexion à un compte client préalablement créé sur le Site Internet par le Client et validé par GFC.

ARTICLE 1 – APPLICATION DES CGV

Les CGV s’appliquent aux relations entre GFC et le Client pour et à la suite de la passation d’une commande de Produit(s).

La passation d’une commande de Produit(s) implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux CGV. Toute condition unilatérale contraire et/ou particulière émanant du Client sera donc, à défaut d'acceptation formelle et écrite de GFC, inopposable à GFC quel que soit le moment où elle aurait pu être portée à sa connaissance.

Le fait que GFC ne se prévale pas, à un moment donné de l'une quelconque des dispositions des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dispositions des CGV.

ARTICLE 2 – CREATION DU COMPTE CLIENT

La création d’un compte client ne peut se faire qu’à condition que le Client fournisse à GFC les informations suivantes :

-       Nom et prénom qui seront rattachés au compte client ;

-       Adresse de facturation qui sera utilisée pour l’émission de factures d’achat (cette dernière pourra être modifiée directement depuis le compte client après sa création) ;

-       Adresse e-mail de contact sur laquelle seront envoyées les informations relatives au traitement des commandes ainsi que les factures d’achat ;

-       Numéro SIRET (pour les Clients en France métropolitaine et Corse) ou numéro de TVA intracommunautaire (pour les Clients hors de France métropolitaine et Corse) enregistré et validé par le site ec.europa.net (VIES).

Une fois le compte client obtenu, le Client s'engage à utiliser les données de connexion au compte client créé qui lui auront été fournies par GFC pour passer toute commande de Produit(s). Le Client s’engage à ne pas communiquer ces données de connexion à des tiers.

GFC pourra solliciter le Client à tout moment pour obtenir des informations sur sa personne (fourniture d’un extrait Kbis à jour, ...).

GFC se réserve le droit de désactiver un compte client validé, même après que le Client ait effectué une ou plusieurs commande(s) de Produit(s), sans avoir à se justifier (dans le cas par exemple d’un compte créé il y a plus de deux mois et n’ayant enregistré aucune commande).

Cependant, GFC s’engage à en avertir préalablement le Client dans un délai raisonnable, et à livrer au Client l’ensemble des commandes fermes passées à la date de désactivation du compte client. En revanche, aucun préavis ne sera nécessaire avant la désactivation du compte, si celle-ci intervient du fait d’une faute du Client (ex : commande(s) impayée(s), informations erronées ou incomplètes fournies par le Client, comportement du Client portant atteinte à l’image de marque de GFC et/ou d’un (ou plusieurs) Produit(s), etc.).

ARTICLE 3 – COMMANDE DE PRODUIT(S)

Pour chaque Produit, une description est disponible en ligne, sur la page du Produit concerné, contenant les caractéristiques principales du Produit.

Pour accéder à la liste des Produits, aux barèmes de prix et pour pouvoir passer une commande, le Client doit être titulaire d’un compte client et se connecter à son espace client.

Pour être valable, toute commande de Produit(s) doit être effectuée sur le Site Internet et doit être passée par un Client.

Le montant minimum de commande sur le Site Internet est fixé à 50 €uros HT.

Toute commande est réputée ferme et définitive dès sa validation par le Client et l'acceptation des CGV par le Client.

La réception de la commande de Produit(s) est confirmée par GFC par un e-mail adressé à l’adresse e-mail communiquée par le Client dans le formulaire de demande d’inscription (ou ultérieurement, si le Client a procédé à une modification notifiée par e-mail ou courrier à GFC).

L’e-mail de confirmation adressé par GFC le numéro de suivi du ou des colis (à titre indicatif) ainsi que les informations (type produit, quantité, mode de paiement sélectionné) et références de la commande (qui devront être rappelées par le Client dans tout échange qu’il aurait avec GFC portant sur cette commande). Le Client s’engage à vérifier l’exactitude de ces informations et devra porter à la connaissance de GFC toute inexactitude avant l’envoi de la commande par GFC.

GFC se réserve le droit d’annuler toute commande de Produit(s) dont les informations d’identification communiquées présentent des doutes sur leur sincérité, après en avoir averti le Client.

ARTICLE 4 – MODIFICATION DE LA COMMANDE

Toute demande de modification d’une commande de Produit(s) par le Client devra être adressée par e-mail à GFC dans un délai de 24 heures à compter de la date de réception de la commande du Client par GFC, et dans tous les cas avant l’expédition des Produits par GFC.

GFC se réserve le droit d’accepter ou refuser toutes les modifications demandées par le Client.

Toute modification apportée à une commande de Produit(s), à la demande du Client et acceptée par GFC, entraîne de plein droit l'annulation des conditions précédemment acceptées par le Client (en ce qui concerne les prix, délais, conditions de paiement et modalités de livraison) ; les nouvelles conditions seront toutefois portées à la connaissance du Client avant qu’il ne valide la commande modifiée.

ARTICLE 5 – LIVRAISON DES PRODUITS

L’expédition des Produits commandés sera effectuée seulement après le paiement intégral du montant de la commande par le Client. GFC peut également l’expédition au paiement de factures antérieures échues et impayées par le Client, en tout ou partie, et plus généralement au règlement de toute somme due par le Client à GFC.

5.1 Délai de livraison des Produits

Le délai de livraison d’une commande de Produit(s) est considéré comme le moment qui sépare la date de validation de la commande par GFC, d’une part, de la mise à disposition de la commande à l’adresse de livraison indiquée par le Client, d’autre part.

Les délais de livraison annoncés lors de la commande ne sont donnés qu'à titre indicatif. GFC s’engage à expédier le jour même (exception faite des samedis, dimanches et jours fériés) toute commande validée et payée avant 15h00.

Autres pays aux conditions tarifaires habituelles.

Ces délais sont valables pour toute commande passée dans les heures de bureau.

5.2 Transfert des risques

Les Produits sont vendus franco de port.

A compter du moment de leur expédition par GFC, les risques pesant sur les Produits sont transférés de GFC au Client, que la commande de Produits soit transportée au Client par l’intermédiaire d’un tiers transporteur ou par le Client directement.

Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Client auquel il appartient, en cas d'avarie ou de Produit manquant, de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves motivées par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur dans les trois (3) jours calendaires (hors jours fériés) qui suivent la réception des Produits, que le transport ait été effectué par GFC ou par un transporteur tiers. Dans ce dernier cas, le Client adressera une copie de sa réclamation à GFC pour information, dans les mêmes formes et délais.

ARTICLE 6 – VICE APPARENT ET DÉFAUT DE CONFORMITÉ

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, conformément à l’article 5 des CGV, les réclamations sur les vices apparents affectant les Produits et/ou sur la non-conformité des Produits (en quantité et/ou en qualité) par rapport à la commande effectuée ou au bordereau d’expédition, doivent être formulées par e-mail par le Client auprès de GFC dans les huit (8) jours calendaires (hors jours fériés) suivant la livraison des Produits.

Il appartiendra au Client d’accompagner sa réclamation de toute justification quant à la réalité des vices ou défauts constatés (ex : photographies). GFC pourra solliciter du Client tout complément d’information.

Le Client devra faciliter la constatation des vices ou défauts de conformité par GFC en s’abstenant d’utiliser ou vendre les Produits en cause, le temps nécessaire à cette constatation par GFC. Le Client devra également laisser à GFC toute facilité pour porter remède à ces vices ou défauts.

En cas de vice apparent ou de non-conformité des Produits, dûment constaté par GFC dans les conditions prévues ci-dessus, le Client pourra obtenir à sa demande le remplacement gratuit des Produits en cause (sous réserve de stock suffisant) ou le remboursement des Produits en cause. En cas de demande de remboursement, les frais de retour des Produits viciés et de livraison des Produits de remplacement seront à la charge de GFC, le retour étant alors effectué selon les instructions de GFC et après validation écrite des frais de retour par cette dernière. 

ARTICLE 7 – GARANTIE

La marchandise bénéficie de la garantie légale relative aux vices cachés telle que définie à l’article 1641 du Code Civil. Toutefois, par dérogation à l’article 1648 du Code Civil, cette garantie est valable pendant une durée de 3 mois à compter de la date de découverte du vice.

Concernant la procédure de renvoi de la marchandise souffrant de vice caché, celle-ci figure (et est téléchargeable) dans la partie « Demande de retour » au bas de la page principale du Site Internet.

Les défauts et détériorations provoqués par Client ou ses prestataires ou ses propres clients, notamment du fait du non-respect des consignes de sécurité relatives aux précautions de stockage, spécifiées sur l'emballage, et/ou provoqués par l’usage erroné, entretien non conforme, utilisation anomale, manque de surveillance, mauvaise protection électrique des appareils, par des circonstances nuisibles au bon fonctionnement ainsi que par une modification du produit non prévue ni spécifiée par GFC, sont exclus de la garantie.

La garantie est également exclue pour les vices apparents pour lesquels sont appliquées les conditions de l'article 5 des CGV.

En cas de défaut d'entretien (entretien non-conforme ou absence d’entretien) la garantie sera totalement ou partiellement perdue, au choix de GFC.

La garantie visée au présent article 7 est consentie au seul bénéfice du Client, et ne sera donc pas applicable aux tiers (notamment aux personnes auxquelles les Produits en cause pourraient avoir été offerts ou revendus).

Les garanties visées aux présentes CGV sont les seules garanties consenties au Client, à l’exclusion de toute autre garantie commerciale ou légale.

Veuillez noter que le traitement des demandes de garantie prend entre 2 et 4 semaines. Ce délai dépend de divers facteurs, notamment, mais sans s'y limiter, du temps de réponse des fabricants et de la période de l'année. Merci de votre compréhension !

Rappel : la période de garantie des produits achetés sur notre site internet commence à la date d'achat, et s'étend sur trois (3) mois. Nous vous rappelons que les produits retournés (aux frais du client) sans leur emballage d'origine ne sont pas couverts par la garantie. Nous vous rappelons également que vous devez impérativement joindre une copie de la facture sur laquelle figurent les produits, ainsi qu'une note expliquant le problème que vous avez rencontré avec les produits. Nous vous remercions de votre compréhension !

ARTICLE 8 – PRIX

Compte tenu du nombre de références de Produits et de l’évolution très fréquentes des Produits et du marché concerné, les prix applicables à une commande sont ceux du tarif HT en vigueur le jour de la commande et indiqués pour chaque Produit sur le Site Internet ; les prix sont indiqués après connexion à l’espace client.

Les prix indiqués n’incluent pas les frais de transport, qui seront facturés en plus le cas échéant.

ARTICLE 9 – PAIEMENT

Toute commande de Produit(s) est payable intégralement à la commande.

Les paiements sont à effectuer par virement bancaire, par carte bancaire via SogeCommerce ou par le système de paiement en ligne PayPal. Pour les commandes validées par virement bancaire, celles-ci sont à régler dans un délai maximum de 48 (quarante-huit) heures à compter du moment où la validation a eu lieu. Si aucun paiement n’était reçu dans le délai imparti, une relance serait envoyée au Client, puis si aucune preuve de virement bancaire ni aucun paiement n’est reçu dans un délai de 24 (vingt-quatre) heures à compter de l’envoi de la relance, la commande sera automatiquement annulée.

En cas de paiement par virement, l’expédition des Produits ne sera effectuée par GFC qu’une fois réception intégrale et définitive des fonds par GFC.

La facture sera transmise avec la commande et dans tous les cas elle pourra être téléchargée sur le Site Internet dans l’espace Client « Votre compte » sous la rubrique « Historique et détails de mes commandes ».

ARTICLE 10 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Le transfert de propriété des Produit(s) d’une commande est subordonné au paiement par le Client de l’intégralité du prix de la commande concernée.

Le paiement est réalisé à l'encaissement effectif et définitif du prix de la commande par GFC.

Tant que le paiement de la commande ne sera pas intervenu, le Client devra s’abstenir de revendre le Produit concerné et devra l’identifier dans ses stocks comme étant la propriété de GFC.

Le Client s’engage à faire assurer à ses frais le stock de Produits sous sa garde, dont GFC a la propriété jusqu’au complet paiement de la commande.

ARTICLE 11 – EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

Tous les produits commercialisés par GFC, sont destinés à la reproduction d'inhalation de fumée, à des fins strictement récréatives, et ne sauraient en aucun cas être considérés comme une méthode permettant à l'utilisateur final de réduire ou d'arrêter sa consommation de tabac et/ou de nicotine.

Le produit utilisé pour reproduire l'évaporation est à base de propylène glycol, de glycérine végétale, et d'arôme(s).

Étant donné qu'aucune étude scientifique n'a à ce jour été réalisée sur les effets secondaires, à court, moyen ou long terme, pouvant être liés à l'absorption de ces substances, le Client reconnaît utiliser et/ou revendre les produits vendus par GFC sur sa pleine et entière responsabilité, GFC ne pourra donc en aucun cas être tenu pour responsable de quelque problème sanitaire ou de santé, résultant d'une utilisation directe ou indirecte de ces produits, de l'un des clients de le Client.

Par ailleurs, le Client reconnait que la règlementation applicable aux produits vendus par GFC peut varier considérablement d’un pays à l’autre. Le Client est donc informé de ce que le Vendeur ne garantit que la conformité des produits à la règlementation applicable à leur livraison, leur vente et leur achat en France au jour de la commande, hors indication claire du contraire. Dans l’hypothèse où le Client :
- aurait son domicile situé en dehors de la France ;
- et/ou souhaiterait que les produits soient expédiés en dehors de la France ;
- et/ou envisagerait de revendre les produits en dehors de la France ;
- et/ou envisagerait de faire, dans le cadre notamment d’une activité commerciale, toute utilisation des produits en dehors de la France ;
il devra vérifier la conformité des produits au droit applicable sur le territoire en cause. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de non-conformité des produits achetés par le Client à une règlementation autre que celle s’appliquant sur le territoire de la France ; le Client s’engage à indemniser entièrement, défendre, garantir et relever indemne GFC de, et contre toutes les dépenses, amendes, procédures judiciaires et arbitrales, réclamations, pertes, obligations ou actions ainsi que contre tous dommages résultant de quelque façon que ce soit de la non-conformité des produits achetés par le Client à une autre réglementation que la réglementation française.

ARTICLE 12 – REGLEMENT DES DIFFERENDS

Les relations entre le Client et GFC liées aux Produits (et notamment, sans que cette liste soit exhaustive, leur achat, leur vente, leur revente, leur commercialisation, leur usage) sont soumises exclusivement au droit français.

Tout litige lié à la validité, la conclusion, l'interprétation, l’exécution, la cessation ou les conséquences de la cessation des CGV et ses actes subséquents (comme la vente de Produit(s)) sera soumis aux Tribunaux dont le siège de GFC dépend.

ARTICLE 13 - PROTECTION DES DONNÉES ET RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

Les informations communiquées par le Client à GFC à la création d’un compte client, sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, pour l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraîne l'annulation de la commande du Client.

En s’inscrivant sur le Site Internet, le Client s’engage à fournir à GFC des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux CGV ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site.

Conformément à la loi N°78-17 dite "Informatique et Libertés » et aux textes européens, le Client dispose d’un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données le concernant.

Le Client peut à n'importe quel moment faire une demande auprès de GFC afin de savoir quelles sont les informations dont GFC dispose sur lui.

Le Client peut à tout moment et sur demande modifier ces données.

Si le Client l’a accepté lors de son identification sur le Site Internet, des emails promotionnels (courriers électroniques) lui proposant des nouveautés, des offres de déstockage, des exclusivités, des bonnes affaires, lui seront envoyés. Le Client peut demander à ne plus recevoir de courriers électroniques promotionnels de la part de GFC à tout moment.

GFC est le seul détenteur des informations concernant le Client. Aucune donnée financière (numéro de cartes bancaires, etc.) n’est conservée par GFC.

GFC informera le Client, par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de son disque dur. Un message d'alerte demandera au Client, au préalable, s’il souhaite accepter les cookies, ce que le Client pourra bien entendu refuser. Ces cookies ne contiennent pas d'informations confidentielles concernant le Client.

(*) : gfc-provap est une marque déposée.