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Mentions légales

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 de la LCEN (Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique).

Dénomination sociale : Grossiste Francochine Société par action simplifiée au capital social de 1 640 000€
Siège social : 2 route de l'Ouest, 94380 Bonneuil-sur-Marne
SIRET : 80849609500031
Code APE : 4690Z
Numéro de TVA : FR 968 084 960 95
Téléphone : 01.80.91.50.70
Site Web : https://www.gfc-provap.com 

Responsabilité

Le propriétaire du site web assure la responsabilité des informations fournies et assure au mieux la mise à jour et l'exactitude de celles-ci. Il se réserve le droit de modifier le contenu à tout moment et sans préavis. Toutes les marques citées sur ce site (y compris les fabricants des produits vendus sur le site) appartiennent à leur firmes respectives. Tous les produits, logos et images visibles sur ce site appartiennent à leurs marques respectives.

Traitement des données personnelles

Les informations provenant de l’enregistrement de l’utilisateur sur le site lors d'une commande ou lors de la création d'un compte seront gardées confidentiellement et ne seront en aucun cas divulguées à un tiers.

Liens Hypertexte

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Hébergement

OVH SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

   

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La société GROSSISTE FRANCOCHINE (ci-après « GFC Provap »), société immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de CRÉTEIL sous le numéro 808 496 095 et dont le siège social se situe 2 Route de l’Ouest à BONNEUIL-SUR-MARNE, édite un site Web www.gfc-provap.com/fr, à destination des professionnels, personnes physiques ou personnes morales, revendeurs à titre habituelle de cigarettes électroniques (dispositifs électroniques de vapotage) et de recharges de ces produits (e-liquides), ainsi que de divers accessoires connexes à la cigarette électronique.

GFC Provap, dans le cadre de la collecte et du traitement des Données Personnelles sur le site Web www.gfc-provap.com/fr et du processus d’inscription de l’Utilisateur pour pouvoir acheter en ligne, intervient en qualité de responsable de traitement, et se conforme à la réglementation applicable en matière de Données Personnelles, résultant des dispositions de la Loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la Protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données à caractère Personnel et à la libre circulation de ces Données Personnelles (RGPD). 

Par les présentes, GFC Provap énonce sa politique de protection des Données à caractère Personnel (ci-après la « Politique ») dont l’objectif est d’informer sur les engagements et mesures concrètes mises en place pour assurer le respect et la protection des données à caractère personnel.

En cas de question, vous pouvez nous contacter : 

  •          Par courrier postal : GROSSISTE FRANCOCHINE 2 ROUTE DE L’OUEST 94380 BONNEUIL-SUR-MARNE ;
  •          Par email : securite@dpo-gfc.fr ;
  •          Par le support client : disponible sur le site Web.

   

  

  1. DONNÉES COLLECTÉES

    Les Données Personnelles se définissent comme une information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, à travers un numéro d'identification ou une ou plusieurs caractéristiques qui lui sont propres (ci-après « Données Personnelles »).

    GFC Provap collecte les Données Personnelles lors d’une communication directe de l’Utilisateur suivantes : 

    •          Informations relatives à l’identification de l’Utilisateur, pour les personnes physiques professionnelles : nom, prénom, adresses postale et électronique, numéro de téléphone (fixe et mobile). / pour les personnes morales : nom de la société, forme juridique, numéros SIREN, SIRET et de TVA intracommunautaire, adresse du siège social …
    •          Données de connexion de l’Utilisateur : identifiant, mot de passe, informations relatives au terminal utilisé, coordonnées de l’adresse IP ; 
    •          Informations non obligatoires communiquées par l’Utilisateur notamment dans le cadre de nos enquêtes ou sondages, ou à sa propre initiative notamment dans le cadre de la rubrique « contact » du Site Web : adresse e-mail, fichier PDF et message.

    GFC Provap collecte ainsi les Données de ses Utilisateurs via ses formulaires de contacts ou de créations de compte. 

    GFC Provap ne demande aucune donnée bancaire, dans la mesure où le site de la banque concernée collecte elle-même les informations bancaires aux fins de paiement des produits achetés. Les numéros de Carte Bancaire, les informations nécessaires pour effectuer un virement exprès sont collectés soit par la société Fintecture (IBAN, numéros de carte bancaire, etc…), soit directement depuis l’interface de paiement du site Web de la banque de l’Utilisateur pour un virement. Ainsi, l’Utilisateur ne passe pas par le site Web de GFC Provap. 

    GFC Provap collecte certaines Données Personnelles de manière indirecte, sans qu’il ne soit nécessaire que l’Utilisateur les communique expressément. Ce sont les informations de navigation telles que les Cookies. 

    La collecte des Données Personnelles via les formulaires du site Web de GFC Provap est limitée au strict nécessaire. À chaque fois, GFC Provap précise le caractère facultatif ou obligatoire des réponses par le biais d’une croix rouge. 

    L’Utilisateur peut refuser de fournir de telles informations, mais l’accès aux produits vendus via le Site Web de GFC Provap ne lui sera alors pas possible. Il n’aura seulement accès qu’aux seules pages de présentation du Site Web de GFC Provap sans possibilité de finaliser aucune action qu’il s’agisse d’acheter les produits du catalogue ou, au préalable, de créer un compte personnel.


  2. FINALITÉS DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

    Le consentement de l’Utilisateur est la condition nécessaire et préalable à toute collecte des Données Personnelles par GFC Provap, limitée aux seuls besoins de son activité commerciale, à la nécessité de respecter une obligation légale ou réglementaire éventuelle ou un quelconque intérêt légitime, et notamment aux fins suivantes :

     

    •          Lorsque l’Utilisateur souhaite acheter les produits de GFC Provap ;
    •          Afin de vérifier l’authenticité des informations nécessaire à l’identification de l’Utilisateur et de procéder à la vérification du respect des conditions pour autoriser par l’équipe interne la création d’un compte personnel sur le site Web de GFC Provap ;
    •          Afin d’authentifier l’Utilisateur lorsqu’il se connecte à son Compte Personnel pour utiliser le Site Web de GFC Provap ;
    •          Afin d’analyser les données lors de la navigation et le choix des produits par l’Utilisateur sur le site Web de GFC Provap et fournir des recommandations de produits ou de services partenaires ;
    •          Dans le cadre des études statistiques et de recherche et développement réalisées par GFC Provap, dans une optique d’amélioration constante et de développement de son offre ;
    •          Pour le traitement des réclamations, la sécurité, la prévention des impayés et de la fraude, le recouvrement et les contentieux de toute nature,
    •          Lors d’un éventuel enregistrement des conversations et des communications : GFC Provap est susceptible de procéder à l’enregistrement des conversations et des communications sur tous supports aux fins d’amélioration de l’accueil téléphonique et à des fins probatoires éventuelles.


  3. DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

    Seuls les personnes dûment habilitées par GFC Provap, qui applique en la matière une politique stricte de gestion des accès et de la confidentialité, peuvent accéder aux informations que l’Utilisateur a pu communiquer via le site Web de GFC Provap.

    L’accès aux Données Personnelles est ainsi strictement limité : 

    •          Aux équipes autorisées au sein de GFC Provap dans le cadre de l’exécution de leur mission ;
    •          Aux sous-traitants auxquels GFC Provap fait appel. Nos sous-traitants peuvent uniquement utiliser les Données ainsi transmises pour l’exécution stricte de leur mission. Dans le cadre de leurs relations contractuelles avec GFC Provap, ces sous-traitants s’engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de Données à caractère personnel, et en particulier le Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ;
    •          Aux partenaires commerciaux de GFC Provap par le biais desquels les Produits de GFC Provap ont été présentés à l’Utilisateur ;
    •          À des tiers autorisés par la loi, telles que les autorités judiciaires ou administratives.


  4. CONSERVATION DES DONNÉES

    Les Données Personnelles des Utilisateurs ne sont conservées par GFC Provap que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect du droit positif applicable.

    Pour les clients ayant créé un compte personnel, les Données de leur connexion sont conservées uniquement sur les onze dernières, celles au-delà sont automatiquement supprimées par le logiciel.


  5. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

    Le traitement et l’hébergement des Données Personnelles sont effectués par la société OVH dans l’Union Européenne. 

    Néanmoins, si GFC Provap transfère des Données personnelles hors du territoire de l’Union européenne, GFC Provap garantit que ces transferts sont exécutés vers des États, qui font l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission européenne, justifiant d’un niveau de protection adéquat, tel que prévu par l’article 45 du Règlement général européen 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles. 

    En l’absence de décision d’adéquation, GFC Provap peut transférer des Données personnelles hors de l’Union européenne à des Sous-traitants, dans les conditions prévues à l’article 46 du Règlement précité.


  6. SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

    GFC Provap s’attache à assurer le respect des trois principes fondamentaux de la sécurité informatique, à savoir : 

    -       L’intégrité : GFC Provap garantit que les données sont bien celles qui sont classées par son système de collecte ; 

    -       La disponibilité : GFC Provap maintient le bon fonctionnement du système informatique du début à la fin des opérations ; 

    -       La confidentialité : GFC Provap rend l’information inintelligible à d’autres personnes que les seuls acteurs autorisés à connaître l’existence d’une opération.


  7. COOKIES

    Un Cookie est défini par le protocole de communication http comme étant un court texte envoyé par un serveur http à un client http, que ce dernier renverra les prochaines fois qu’il se connectera aux serveurs partageant le même nom de domaine. Il apparaît comme un fichier texte susceptible d’être enregistré, à condition de recueillir au préalable le consentement exprès de l’Utilisateur, dans un espace dédié du disque dur de ses ordinateur, tablette ou SmartPhone, à l’occasion de la consultation du site Web de GFC Provap. 

    Un Cookie permet à son émetteur de reconnaître les ordinateur, tablette ou SmartPhone dans lesquels il est enregistré, pendant une durée limitée d’enregistrement du fichier.

    Pour plus d’informations, GFC Provap a publié sur son site Web sa politique de Cookies.


  8. VOS DROITS

    En vertu de l’article 13 du Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016, tout Utilisateur peut exercer ses droits notamment d’accès ou d’opposition, de rectification ou de suppression de ses Données Personnelles en s’adressant : 

    •          Par courrier postal : GROSSISTE FRANCOCHINE 2 ROUTE DE L’OUEST 94380 BONNEUIL-SUR-MARNE ;
    •          Par email : securite@dpo-gfc.fr ;
    •          Par le support client : disponible sur le site Web. 

    GFC Provap se réserve la possibilité de solliciter de l’Utilisateur tout justificatif de sa qualité à engager la société ayant créé un compte personnel, en joignant à sa demande une copie des pièces justificatives relatif à la représentation de la personne morale. Il en est de même pour les personnes physiques exerçant en entreprise individuelle ou micro-entreprise. 

    Tout Utilisateur dispose également, sur le fondement de l’article 77 du Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016, du droit de saisir toute autorité de contrôle compétente, telle que la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), s’il estime qu’un traitement de ses Données Personnelles enfreint les exigences de la réglementation applicable en matière de Données Personnelles.



  9. INFORMATION SUR LA MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

    La présente Politique est susceptible d’être modifiée en fonction du développement du Site Web de GFC Provap et du catalogue de ses Produits, ainsi que des évolutions législatives et réglementaires ou encore en fonction des recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). 

    Par conséquent, l’Utilisateur du site Web de GFC Provap est invité à consulter régulièrement la présente Politique qui sera mise à jour en fonction des éléments précités.